Initiatives en provenance des milieux ruraux

Le programme Appui à des initiatives en provenance des milieux ruraux (AIMR) vise à soutenir financièrement et ce, à diverses étapes de leur développement, des projets ou initiatives collectives, y compris les projets d’économie sociale, dont la réalisation est prévue ou s’effectue au niveau du territoire de la MRC de Bellechasse.

Mise en garde : Veuillez noter que le texte officiel de la Politique d’investissement du CLD prime sur le contenu du présent document. Tout projet doit aussi répondre aux conditions générales et spécifiques identifiées dans le cadre de cette politique.

Critères généraux d’admissibilité au programme

Sont admissibles au programme AIMR, les projets ou initiatives collectives émanant de:

Toute municipalité de la MRC de Bellechasse, incluant la MRC de Bellechasse.
Tout organisme à but non lucratif incorporé ou toute coopérative du territoire.

À noter que les entreprises privées à but lucratif ne sont pas admissibles à ce programme. Les organismes ayant déjà reçu le montant maximal d'aide financière dans le cadre de cette mesure, à savoir 5 000 $, ne peuvent appliquer à nouveau à celui-ci.

Les projets et initiatives collectives doivent obligatoirement répondre aux cinq critères suivants:

Contribuer à créer de l’emploi direct ou indirect, maintenir des emplois existants ou agir en guise de support à des emplois existants ou futurs.
Constituer une réponse collective à des besoins identifiés dans le PALÉE* du territoire.
Répondre aux intérêts significatifs d’une clientèle anticipée ou réelle.
Avoir un caractère unique, le projet est le seul existant dans le territoire concerné.
Susciter l’appui de partenaires du milieu, tant sur les plans financiers que politiques.

* Pour accéder au PALÉE du territoire - Version 2008 à 2012 cliquer sur cet hyperlien.

De plus, les projets et initiatives collectives doivent répondre à au moins un des critères suivants:

Contribuer à accroître l'activité sociale ou économique du territoire en mettant en place ou en développant de nouvelles infrastructures.
Permettre ou faciliter la mise en place d'autres projets subsidaires dans un ou plusieurs secteurs socio-économiques.
Compléter ou aider à consolider un projet ou des infrastructures existantes.
Le projet consiste en une étude, recherche ou activité préalable s’inscrivant dans le développement d’un projet plus important susceptible d’engendrer des retombées économiques, sociales ou culturelles à moyen terme.

Volets du programme et dépenses admissibles

Deux grands volets ont été institués dans le cadre de ce programme:

Volet A : Infrastructures et équipements

La réalisation d’infrastructures, à l’exception de l’aménagement paysager et de stationnement.
La réalisation d’un micro-projet.
L’acquisition d’équipement et matériel indispensables à la réalisation d’un projet ne s’inscrivant pas dans le fonctionnement régulier des opérations de l’organisme admissible.

Volet B : Études, recherches ou interventions

La réalisation d’études de pré-faisabilité ou de faisabilité.
La réalisation d’études de marché.
Le recours à des services-conseils spécialisés afin d’obtenir une expertise spécifique.
Les dépenses inhérentes au prédémarrage d’un projet.
La réalisation d’inventaire de ressources.
La réalisation de projets ne s’inscrivant pas dans les dépenses régulières de fonctionnement d’une entreprise ou d’un organisme.

Sont admissibles à ce programme les dépenses suivantes, soit les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux s’inscrivant dans un projet admissible, les coûts d’honoraires professionnels, les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, l’acquisition de technologies, de brevets et toute autre dépense de même nature et finalement, les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation du projet.

Ne sont pas admissibles à ce programme, les dépenses effectuées avant la date de la réception au CLD d’une demande d’aide officielle, le financement des dépenses régulières de fonctionnement et celles en regard du service de la dette ou du financement d’un projet déjà réalisé.

Les dépenses non monétaires telles que prêt de service, temps bénévole et autres dépenses de même nature ne sont pas considérées.

Nature de l’aide financière

L’aide financière sera versée sous forme de subvention. Le montant maximum d’aide financière, en provenance de ce programme, ne pourra jamais être supérieur à 5 000 $ et sera établi en fonction des modulations présentées ci-dessous.

La contribution financière du milieu doit correspondre à un minimum de 20 % des dépenses admissibles. Le total des aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que du CLD ne pourra pas excéder 80 % des dépenses admissibles.

Le calcul de l’aide financière sera établi en fonction de l’addition des deux modulations suivantes:

Modulation selon le rayonnement territorial

Une modulation selon le rayonnement territorial fixée à:

30 % des dépenses admissibles pour un projet dont le rayonnement territorial anticipé ou réel couvre le territoire de 1 à 5 municipalités inclusivement;

40 % des dépenses admissibles pour un projet dont le rayonnement territorial anticipé ou réel couvre le territoire de plus de 5 municipalités jusqu’à 10 municipalités inclusivement;

50 % des dépenses admissibles pour un projet dont le rayonnement territorial anticipé ou réel couvre le territoire de plus de 10 municipalités.

Modulation en fonction de la zone de réalisation

Une modulation en fonction de la zone de réalisation du projet selon l'indice de développement établi par le ministère des Affaires municipales et des régions (MAMR) du Québec :

0 % des dépenses admissibles pour un projet dont le lieu est situé dans une zone considérée développée (Municipalités concernées: Beaumont, Sainte-Claire, Saint-Saint-Henri et Saint-Michel);
10 % des dépenses admissibles pour un projet dont le lieu est situé dans une zone considérée en développement (Municipalités concernées: Armagh, Buckland, Honfleur, La Durantaye, Saint-Anselme, Saint-Charles, Saint-Damien, Saint-Gervais Saint-Lazare, Saint-Malachie, Saint-Nérée, Saint-Nazaire, Saint-Raphaël et Saint-Vallier);
15 % des dépenses admissibles pour un projet dont le lieu est situé dans une zone considérée en restructuration (Municipalités concernées : Saint-Léon-de-Standon et Saint-Philémon).

Ce programme comporte un seul appel de projets dont la date limite de réception des demandes est fixée et annoncée à chaque année.

Vous pourrez obtenir le formulaire de demande d'aide à ce programme en communiquant directement avec le CLD ou en cliquant sur l'hyperlien suivant. Ne pas oublier d'enregistrer ce document avant de commencer à le compléter : Formulaire du Programme d'appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (en format Word - modifiable)

Analyse des projets

Tous les projets présentés feront l'objet d'une première analyse par un comité technique à l'interne du CLD. Les rapports d'analyse de ce comité seront soumis au conseil d'administration du CLD de la MRC de Bellechasse. La décision finale sera prise par le conseil d'administration.