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Vente pour taxes 2020 REPORT

Publiée le 9 juin 2020 par Nathalie Rouleau

VENTE POUR TAXES IMPAYÉES 2020 - REPORT

Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse a adopté lors de son assemblée régulière du 20 mai 2020, la résolution no C.M. 20-05-127, concernant le report des ventes pour taxes impayées.

 

La vente des immeubles pour le non-paiement des taxes qui était prévue le 11 juin 2020 sera reportée à une date ultérieure qui sera fixée, après la levée de l'état d'urgence sanitaire, dans un avis public donné par la MRC de Bellechasse dans un délai minimum de 15 jours suivants la publication de cet avis. Cet avis sera publié dans le Journal la Voix du Sud et sur le site internet de la MRC de Bellechasse https://www.mrcbellechasse.qc.ca/fr/l-organisation/avis-public/

Guide 2020_Vente pour taxes 

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