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Évaluation foncière

Le service d'évaluation est l'un des plus anciens services de la MRC puisqu'il a été mis en place en 1974 sous l'égide de l'ancien Conseil de comté de Bellechasse et ce, pour donner suite à la réforme de l'évaluation foncière. Le Conseil de comté du temps, tout comme la MRC en 1982, a pris l'orientation d'éxécuter cette obligation de la loi par la mise en place d'un service en régie interne.

FONCTIONNEMENT

Le service a pour fonction de confectionner et de tenir à jour les rôles d'évaluation foncière des 20 municipalités du territoire de la MRC de Bellechasse conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et de ses règlements. Le rôle d'évaluation constitue la base servant à répartir les impôts fonciers et scolaires Il est donc de première importance qu'il soit établi de façon la plus juste possible par souci d'équité.

Le service d'évaluation est composé de 8 personnes, dont 6 techniciens en évaluation, 1 auxiliaire informatique et 1 évaluateur agréé. Durant la période estivale, l'ajout d'étudiants agissant comme inspecteurs en bâtiment s'avère nécessaire à la mise à jour des dossiers.

RÔLE D'ÉVALUATION

Le rôle d'évaluation d'une municipalité répertorie l'ensemble des propriétés sises sur son territoire. Celles-ci sont classées et une valeur leur est attribuée. Le sommaire du rôle d'évaluation d'une municipalité fournit plusieurs renseignements tels le nombre d'unités d'évaluation, le nombre de logements, d'industries, de commerces, etc. On y retrouve également la valeur foncière de la municipalité, obtenue en faisant la somme de la valeur des propriétés imposables et non imposables. Pour obtenir le sommaire d'un rôle d'évaluation, cliquez sur l'une des municipalités suivantes.

Rôle d'évaluation en ligne