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Inspection régionale

En 1993, certaines municipalités locales ont demandé à la MRC de Bellechasse de fournir les services d'un ou deux inspecteurs qui permettrait l'émission de permis et de constats d'infraction, le tout en lien avec leurs règlements d'urbanisme locaux.  En 2001, suite à la déclaration de compétence de la MRC en matière de gestion des eaux usées, celle-ci crée le service régional d'inspection.

Urbanisme

À ce jour, 17 municipalités adhèrent au service pour l'application de leurs règlements d'urbanisme. Les demandes de permis sont déposées à la municipalité locale concernée pour y être traitée par l'inspecteur attitré à la municipalité.

Les inspecteurs sont présents dans certaines municipalités à des heures prédéterminées tandis que pour d'autres municipalités, la présence de l'inspecteur est en fonction du besoin.

Eaux usées

Suite à la déclaration de compétence en matière de gestion d'eaux usées, la MRC adopte un règlement régional pour la délivrance des permis.  L'application de ce règlement ainsi que celui sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r22) est confié au service régional d'inspection. Ce sont les inspecteurs attitrés à l'urbanisme qui officient pour le service des eaux usées. À cette équipe se joint un technologue chargé de faire les relevés nécessaires aux études de caractérisation du sol préalables à l'émission de tout permis d'installation septique.

Cours d'eau

Depuis juin 2001, la MRC de Bellechasse a la compétence exclusive sur les cours d'eau de son territoire.  La loi sur les compétences municipales adoptée en 2006 précise le cadre général des responsabilités de la MRC dans ce domaine.  Une politique relative à la gestion des cours d'eau et un règlement relatif à l'écoulement des eaux ont été adoptés par la MRC en 2007. L'application de ce règlement a aussi été confié au service régional d'inspection.

L'équipe

L'équipe du service régional d'inspection est composée de sept officiers en bâtiment et environnement et d'un technologue, qui se partage la tâche tel qu'illustré sur la carte ci-contre.

Paul Blais
Directeur

Eric Beaulieu Pelletier
Technologue des sols

Marie-Claude Gosselin
Inspectrice régionale

Stéven Grenon
Inspecteur régional

Nadège Doyon
Inspectrice régionale

Wayne O'Brien
Inspecteur régional

Francis Rioux
Inspecteur régional

Janik Gaudreau
Inspectrice régionale