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Aide aux initiatives en milieu rural (AIMR)

1.1      BUT DU PROGRAMME

Ce programme vise à soutenir financièrement et ce, à diverses étapes de leur développement, des projets ou initiatives collectives, y compris les projets d'économie sociale, dont la réalisation est prévue ou s'effectue au niveau du territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).

1.2      ORGANISMES ADMISSIBLES

Sont admissibles à ce programme, les projets émanant de:

-     toute municipalité composant le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB) incluant Développement Économique Bellechasse (DÉB).

  • tout organisme à but non lucratif et incorporé ayant sa place d'affaires au niveau du territoire.
  • ou toute coopérative ayant également sa place d'affaires au niveau du territoire.

À noter que les entreprises privées à but lucratif ne peuvent pas bénéficier d'une aide financière dans le cadre de ce programme.  Les organismes ayant déjà reçu en subvention le montant maximal d'aide financière, à savoir CINQ MILLE DOLLARS (5 000$) pour un projet admissible déposé antérieurement dans le cadre de ce programme, ne peuvent appliquer à nouveau à celui-ci.

1.3      PROJETS ADMISSIBLES

Les projets ou initiatives collectives admissibles à ce programme doivent obligatoirement répondre aux critères suivants :

  • le projet  contribue à créer de l'emploi direct ou indirect, maintient des emplois existants ou agit en guise de support à des emplois existants ou futurs ;
  • le projet constitue une réponse collective à des besoins, carences, menaces ou opportunités recensés sous forme d'objectifs dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi de Développement Économique Bellechasse (DÉB) ;
  • le projet répond aux intérêts significatifs d'une clientèle anticipée ou réelle ;
  • le projet a un caractère unique. Le projet est unique quand il est le seul existant dans le territoire concerné ;
  • et le projet suscite l'implication de partenaires du milieu à sa réalisation, et ce, tant aux plans des appuis financiers que politiques.

De plus, les projets ou initiatives collectives admissibles devront répondre à au moins un des critères suivants:

-     le projet contribue à accroître l'activité sociale ou économique du territoire en mettant en place ou en développant de nouvelles infrastructures;

-     le projet permet ou facilite la mise en place d'autres projets subsidiaires dans un ou plusieurs secteurs socio-économiques;

-     le projet complète ou aide à consolider un projet ou des infrastructures existantes;

  • le projet consiste en une étude, recherche ou activité préalable s'inscrivant dans le développement d'un projet plus important susceptible d'engendrer des retombées économiques, sociales ou culturelles à moyen terme.

Deux volets caractérisent les types de projets ou initiatives collectives admissibles.  À noter qu'un seul et même projet ne peut couvrir les deux volets du programme.  L'organisme demandeur doit donc déposer son projet soit dans le « Volet A » ou dans le « Volet B ».

Volet A : Infrastructures et équipement

  • la réalisation d'infrastructures, à l'exception de l'aménagement paysager et de stationnement;
  • la réalisation d'un microprojet;
  • l'acquisition d'équipement et matériel indispensables à la réalisation d'un projet ne s'inscrivant pas dans le fonctionnement régulier des opérations de l'organisme admissible.

Volet B : Études, recherches ou interventions

  • la réalisation d'études de préfaisabilité ou de faisabilité;
  • la réalisation d'études de marché;
  • le recours à des services-conseils spécialisés afin d'obtenir une expertise spécifique;
  • les dépenses inhérentes au prédémarrage d'un projet;
  • la réalisation d'inventaire de ressources;
  • la réalisation de projets ne s'inscrivant pas dans les dépenses régulières de fonctionnement d'une entreprise ou d'un organisme.

1.4      DÉPENSES ADMISSIBLES

  • Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l'employeur et les avantages sociaux s'inscrivant dans un projet admissible;
  • Les coûts d'honoraires professionnels;
  • Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature;
  • L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature;

Les autres coûts inhérents à l'élaboration et à la réalisation de projets

1.1      NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE

L'aide financière consentie sera versée sous forme de subvention.

1.2      DÉTERMINATION DU MONTANT D'AIDE FINANCIÈRE

Le montant maximum d'aide financière, en provenance de ce programme, consenti à un projet admissible ne pourra jamais être supérieur à CINQ MILLE DOLLARS (5 000 $) et sera établi en fonction d'une addition des deux modulations suivantes :

Modulation, selon le rayonnement territorial, est fixée à :

30 % des dépenses admissibles pour un projet dont le rayonnement territorial anticipé ou réel couvre le territoire d'une (1) à cinq (5) municipalités inclusivement.

40 % des dépenses admissibles pour un projet dont le rayonnement territorial anticipé ou réel couvre le territoire de plus de cinq (5) municipalités jusqu'à dix (10) municipalités inclusivement.

50 % des dépenses admissibles pour un projet dont le rayonnement territorial anticipé ou réel couvre le territoire de plus de dix (10) municipalités

Mise de fonds exigée

La contribution financière du milieu doit correspondre à un minimum de VINGT POUR CENT (20 %) des dépenses admissibles.

1.3      PRÉSENTATION DES PROJETS

Ce programme comporte un seul appel de projets dont la date limite de réception des demandes a été fixée au (DATE À ÊTRE ANNONCÉE À CHAQUE ANNÉE).