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Politique de gestion contractuelle

La MRC de Bellechasse a adopté sa politique de gestion contractuelle afin de promouvoir la transparence de l'octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Règlement sur la gestion contractuelle - 289-21

Liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ avec un même contractant (1er janvier au 31 décembre 2022)

Accédez au système électronique d'appels d'offre du gouvernement du Québec afin de consulter la liste de tout contrat conclu par la MRC de Bellechasse, à l'exception d'un contrat de travail, et qui comporte une dépense d'au moins 25 000 $.

SEAO