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Politique de gestion contractuelle

La MRC de Bellechasse a adopté sa politique de gestion contractuelle afin de promouvoir la transparence de l'octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Règlement sur la gestion contractuelle - 289-21

Accédez au système électronique d'appels d'offre du gouvernement du Québec afin de consulter la liste de tout contrat conclu par la MRC de Bellechasse, à l'exception d'un contrat de travail, et qui comporte une dépense d'au moins 25 000 $.

SEAO