Ce fonds vise à favoriser le maintien de la petite entreprise agricole en favorisant notamment la première, deuxième ou troisième transformation à la ferme et à promouvoir cette volonté et cette façon de faire auprès d'autres acteurs du milieu.
Il s'adresse aux projets d'entreprises de production conventionnelle, non conventionnelle ou de fermes de petite dimension visant essentiellement la transformation et la mise en marché en circuit court.
Sont admissibles les projets de démarrage, d'expansion, d'acquisition et de relève du secteur de la production, de la transformation et de la mise en marché en circuit court de l'agroalimentaire.
Le fonds s'adresse aux projets d'entreprises de production conventionnelle et non conventionnelle ou de fermes de petite dimension visant essentiellement la transformation et la mise en marché en circuit court.
Sont admissibles les projets répondant aux caractéristiques suivantes :
Une mise de fonds de 20 % du promoteur est exigée. La mise de fonds peut prendre différentes formes : capital, équipement, immobilisation, frais d'incorporation.
Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature.
L'acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels, de brevets et de toute autre dépense de même nature, en excluant cependant les activités de recherche et de développement.
Les besoins en fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise, calculés pour la première année d'opération
L'aide financière est accordée sous forme de prêt sur l'honneur par Développement Économique Bellechasse (DÉB). Elle provient du FIAB. Pour bénéficier du fonds, le promoteur s'engage à signer la convention de prêt.
Le prêt est d'un maximum de DIX MILLE DOLLARS (10 000 $) pour les projets présentant les critères suivants :
Exceptionnellement, l'aide financière pourra atteindre VINGT MILLE DOLLARS (20 000 $) pour les projets très structurants