ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS ADMISSIBLES

 

Fonds général

Ce fonds vise à favoriser le maintien de la petite entreprise agricole en favorisant notamment la première, deuxième ou troisième transformation à la ferme et à promouvoir cette volonté et cette façon de faire auprès d'autres acteurs du milieu.

Il s'adresse aux projets d'entreprises de production conventionnelle, non conventionnelle ou de fermes de petite dimension visant essentiellement la transformation et la mise en marché en circuit court.

 

Projets admissibles

 

Secteurs

Sont admissibles les projets de démarrage, d'expansion, d'acquisition et de relève du secteur de la production, de la transformation et de la mise en marché en circuit court de l'agroalimentaire.

Le fonds s'adresse aux projets d'entreprises de production conventionnelle et non conventionnelle ou de fermes de petite dimension visant essentiellement la transformation et la mise en marché en circuit court.

Général

Sont admissibles les projets répondant aux caractéristiques suivantes :

• Le projet est adressé à DÉB qui fournit l'accompagnement nécessaire.
• Le projet doit permettre la production de biens ou de services sur le territoire de la MRC de Bellechasse.
• Le projet doit créer au minimum un emploi durable.
• Le projet se déroule sur la propriété de l'entreprise ou sur un terrain loué à long terme (5 ans) ou loué à court terme avec option d'achat à l'intérieur de 5 ans.
• Le projet ne doit pas induire de compétition ou de substitution d'entreprise ou d'emploi.
• Le projet doit s'appuyer sur un plan d'affaires complet présentant des états prévisionnels pour les trois premières années d'opération et démontrant l'existence d'un marché et sa viabilité.
• Le projet doit être en concordance avec le plan de développement stratégique de la MRC de Bellechasse.

 

Mise de fonds

Une mise de fonds de 20 % du promoteur est exigée. La mise de fonds peut prendre différentes formes : capital, équipement, immobilisation, frais d'incorporation.

Dépenses admissibles

Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature.

L'acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels, de brevets et de toute autre dépense de même nature, en excluant cependant les activités de recherche et de développement.

Les besoins en fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise, calculés pour la première année d'opération

Nature de l'aide financière

L'aide financière est accordée sous forme de prêt sur l'honneur par Développement Économique Bellechasse (DÉB). Elle provient du FIAB. Pour bénéficier du fonds, le promoteur s'engage à signer la convention de prêt.

Modalités de financement

Montant de l'aide accordée au fonds général

Le prêt est d'un maximum de DIX MILLE DOLLARS (10 000 $) pour les projets présentant les critères suivants :

• Création ou maintien d'un ou deux emplois (incluant le ou les promoteurs)
• Maximum de 50 % du coût du projet et maximum de 80 % pour les projets d'économie sociale
• Taux d'intérêt avantageux à 0 %
• Durée maximale de 5 ans pour le remboursement du prêt.

Exceptionnellement, l'aide financière pourra atteindre VINGT MILLE DOLLARS (20 000 $) pour les projets très structurants