Aménagement du territoire

Mandats

Le Service de l'aménagement du territoire de la MRC de Bellechasse a la responsabilité envers les vingt (20) municipalités, de la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de développement. À cet égard, il intervient en vue d'assurer : 

• la réalisation du plan d'action du SAD ;
• la mise à jour et la modification du SAD ;
• l'analyse de la conformité des instruments d'urbanisme locaux au SAD.

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme édicte les règles d'aménagement auxquelles les municipalités régionales de comté et les municipalités locales sont soumises. Le principal outil d'aménagement pour une MRC est le schéma d'aménagement. Cet instrument de planification territoriale établit les lignes directrices et la structure de l'organisation physique du territoire de la MRC dans le but d'assurer les bases de son développement.

Le premier schéma d'aménagement de la MRC de Bellechasse a été adopté en 1987. Sa révision a été complétée en août 2000. Cet exercice de révision a été effectué avec l'aide technique du service de l'aménagement du territoire et avec la collaboration des municipalités, des ministères concernés ainsi que tous les organismes impliqués dans l'aménagement du territoire.

Schéma d'aménagement et de développement 

Schéma d'aménagement 

Document complémentaire schéma 

AVIS - La version administrative du schéma d'aménagement révisé n'a aucune valeur légale. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. La MRC décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des informations contenues dans ce document.

Le schéma d'aménagement révisé et les règlements s'y rapportant  et possédant une valeur légale peuvent être obtenus auprès de la MRC.

Photo: Artson Image

Autres responsabilités

Le Service de l'aménagement du territoire et du développement assume d'autres responsabilités connexes à sa mission première :

• Évaluation de toute demande de conformité soumise en vertu des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
• Fournit expertise et soutien en matière d'aménagement du territoire au conseil de la MRC et auprès de divers comités.
• Participe à des travaux relatifs à la planification régionale.
• Élabore, met en application et modifie les règlements de contrôle intérimaire.
• Un service conseil en urbanisme auprès des municipalités locales.
• La confection des plans et règlements d'urbanisme conformes au schéma d'aménagement et de développement.
• L'administration de réglementations régionales.

Photo: Artson Image

PRMHH

La MRC participe actuellement à un projet régional de réalisation du Plan régional des milieux humides et hydrique (PRMHH). 

Le PRMHH est un outil pour:

• Colliger les données disponibles sur les MHH du territoire de la MRC;
• Augmenter la prévisibilité du développement de projets;
• Planifier un aménagement du territoire qui prend en compte la présence MHH;
• Discuter des enjeux environnementaux avec les acteurs concernés;
• Guider la prise de décision afin de favoriser l'atteinte de l'équilibre entre pertes et gains écologiques sur le territoire.

Le PRMHH, n'est pas:

• Un véhicule légal ou un règlement, mais bien un outil d'aménagement du territoire;
• Une contrainte supplémentaire pour les intervenants du territoire.

Les étapes du PRMHH

La MRC a finalisé toutes les étapes du projet. Le PRMHH de Bellechasse est actuellement en attente d'approbation par le ministère.

Pour en apprendre davantage sur les milieux humides et hydriques ainsi que sur les nombreux services écologiques qu'ils rendent à la société, cliquez ici! 

L'équipe

Louis Garon, directeur de l'aménagement et de l'inspection régionale
lgaron@mrcbellechasse.qc.ca
418 883-3347 poste 659

Haris Telemsani, aménagiste
htelemsani@mrcbellechasse.qc.ca
418 883-3347 poste 687