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Aménagement du territoire et du développement régional

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme édicte les règles d'aménagement auxquelles les municipalités régionales de comté et les municipalités locales sont soumises. Le principal outil d'aménagement pour une MRC est le schéma d'aménagement. Cet instrument de planification territoriale établit les lignes directrices et la structure de l'organisation physique du territoire de la MRC dans le but d'assurer les bases de son développement.

Le premier schéma d'aménagement de la MRC de Bellechasse a été adopté en 1987. Sa révision a été complétée en août 2000. Cet exercice de révision a été effectué avec l'aide technique du service de l'aménagement du territoire et avec la collaboration des municipalités, des ministères concernés ainsi que tous les organismes impliqués dans l'aménagement du territoire.

Schéma d'aménagement et de développement

Mandats

Le Service de l'aménagement du territoire de la MRC de Bellechasse a la responsabilité envers les vingt (20) municipalités, de la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de développement. À cet égard, il intervient en vue d'assurer : 

  • la réalisation du plan d'action du SAD ;
  • la mise à jour et la modification du SAD ;
  • l'analyse de la conformité des instruments d'urbanisme locaux au SAD.
Autres responsabilités

Le Service de l'aménagement du territoire et du développement assume d'autres responsabilités connexes à sa mission première ;

  • Évaluation de toute demande de conformité soumise en vertu des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
  • Fournit expertise et soutien en matière d'aménagement du territoire au conseil de la MRC et auprès de divers comités
  • Participe à des travaux relatifs à la planification régionale
  • Élabore, met en application et modifie les règlements de contrôle intérimaire
  • Un service conseil en urbanisme auprès des municipalités locales ;
  • La confection des plans et règlements d'urbanisme conformes au schéma d'aménagement et de développement ;
  • L'administration de réglementations régionales.

L'équipe

Catherine Bergeron
Directrice

Marilyn Laflamme
Agente de développement