Le Service de l'aménagement du territoire de la MRC de Bellechasse a la responsabilité envers les vingt (20) municipalités, de la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de développement. À cet égard, il intervient en vue d'assurer :
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme édicte les règles d'aménagement auxquelles les municipalités régionales de comté et les municipalités locales sont soumises. Le principal outil d'aménagement pour une MRC est le schéma d'aménagement. Cet instrument de planification territoriale établit les lignes directrices et la structure de l'organisation physique du territoire de la MRC dans le but d'assurer les bases de son développement.
Le premier schéma d'aménagement de la MRC de Bellechasse a été adopté en 1987. Sa révision a été complétée en août 2000. Cet exercice de révision a été effectué avec l'aide technique du service de l'aménagement du territoire et avec la collaboration des municipalités, des ministères concernés ainsi que tous les organismes impliqués dans l'aménagement du territoire.
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Document complémentaire schéma
AVIS - La version administrative du schéma d'aménagement révisé n'a aucune valeur légale. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. La MRC décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des informations contenues dans ce document.
Le schéma d'aménagement révisé et les règlements s'y rapportant et possédant une valeur légale peuvent être obtenus auprès de la MRC.
Photo: Artson Image
Le Service de l'aménagement du territoire et du développement assume d'autres responsabilités connexes à sa mission première :
Photo: Artson Image
La MRC participe actuellement à un projet régional de réalisation du Plan régional des milieux humides et hydrique (PRMHH).
Le PRMHH est un outil pour:
Le PRMHH, n'est pas:
La MRC a finalisé toutes les étapes du projet. Le PRMHH de Bellechasse est actuellement en attente d'approbation par le ministère.
Pour en apprendre davantage sur les milieux humides et hydriques ainsi que sur les nombreux services écologiques qu'ils rendent à la société, cliquez ici!
Louis Garon, directeur de l'aménagement et de l'inspection régionale
lgaron@mrcbellechasse.qc.ca
418 883-3347 poste 659
Haris Telemsani, aménagiste
htelemsani@mrcbellechasse.qc.ca
418 883-3347 poste 687