Pour information : 418 883‑3347 |

   

Inspection régionale

En 1993, certaines municipalités locales ont demandé à la MRC de Bellechasse de fournir les services d'un ou deux inspecteurs qui permettrait l'émission de permis et de constats d'infraction, le tout en lien avec leurs règlements d'urbanisme locaux.  En 2001, suite à la déclaration de compétence de la MRC en matière de gestion des eaux usées, celle-ci crée le service régional d'inspection.

Urbanisme

À ce jour, 17 municipalités adhèrent au service pour l'application de leurs règlements d'urbanisme. Les demandes de permis sont déposées à la municipalité locale concernée pour y être traitée par l'inspecteur attitré à la municipalité.

Les inspecteurs sont présents dans certaines municipalités à des heures prédéterminées tandis que pour d'autres municipalités, la présence de l'inspecteur est en fonction du besoin.

L'équipe

L'équipe du service régional d'inspection est composée d'une chef d'équipe et de six inspcteurs. Ils se partagent la tâche tel qu'illustré sur la carte ci-dessous:

Carte des inspecteurs et de leurs municipalités

Janik Gaudreault, chef d'équipe
418 883-3347 poste 671
Urbanisme: Saint-Philémon
Permis de puits et d'installations septiques: Beaumont, Saint-Gervais, Saint-Henri, Saint-Anselme et Sainte-Claire.

Chloé Miousse, inspectrice régionale
418 883-3347 poste 674
Urbanisme et permis de puits et d'installations septiques: Buckland, Saint-Charles, Saint-Léon, Saint-Nérée.



Francis Rioux, inspecteur régional
418 883-3347 poste 689
Urbanisme et permis de puits et d'installations septiques: La Durantaye, Saint-Damien et Saint-Lazare
Inspection des cours d'eau: Beaumont, Buckland,  La Durantaye, Saint-Damien, Saint-Nazaire et Saint-Raphaël.

Mathieu Lévesque, inspecteur régional
418 883-3347 poste 673
Urbanisme et permis de puits et d'installations septiques: Honfleur, Saint-Malachie, Saint-Michel et Saint-Raphaël.

Marie-Lou Asselin, inspectrice régionale
418 883-3347 poste 664
Urbanisme et permis de puits et d'installations septiques: Armagh, Saint-Nazaire et Saint-Vallier

Nadège Doyon, 
Inspectrice régionale - responsable des cours d'eau
418 883-3347 poste 640
Inspection des cours d'eau: Armagh, Honfleur, Saint-Anselme, Saint-Charles, Sainte-Claire, Saint-Gervais, Saint-Henri, Saint-Lazare, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Michel, Saint-Nérée, Saint-Philémon, Saint-Vallier. 

Cours d'eau

Depuis juin 2001, la MRC de Bellechasse a la compétence exclusive sur les cours d'eau de son territoire.  La loi sur les compétences municipales adoptée en 2006 précise le cadre général des responsabilités de la MRC dans ce domaine.  Une politique relative à la gestion des cours d'eau et un règlement relatif à l'écoulement des eaux ont été adoptés par la MRC en 2007. L'application de ce règlement a aussi été confié au service régional d'inspection.

Eaux usées

Suite à la déclaration de compétence en matière de gestion d'eaux usées, la MRC adopte un règlement régional pour la délivrance des permis.  L'application de ce règlement ainsi que celui sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r22) est confié au service régional d'inspection. Ce sont les inspecteurs attitrés à l'urbanisme qui officient pour le service des eaux usées.
À cette équipe se joint un technologue chargé de faire les relevés nécessaires aux études de caractérisation du sol préalables à l'émission de tout permis d'installation septique.

Pour le paiement des permis pour les cours d'eau, puits et installations septiques 

Les paiements pour un permis relativement aux cours d'eau, à un ouvrage de captage de source ou à une installation septique peuvent être réglés, avec le numéro de référence situé en haut à droite de votre facture, de l'une des façons suivantes :

  • Par la poste avec un chèque;
  • Par téléphone avec une carte de crédit;
  • En ligne sur le site Web AccèsD de Desjardins;
  • En personne à la MRC de Bellechasse en espèces, par carte ou avec un chèque.