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Aménagement et inspection régionale

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Schéma d'aménagement 

Document complémentaire schéma 

En 1993, certaines municipalités locales ont demandé à la MRC de Bellechasse de fournir les services d'un ou deux inspecteurs qui permettrait l'émission de permis et de constats d'infraction, le tout en lien avec leurs règlements d'urbanisme locaux.  En 2001, suite à la déclaration de compétence de la MRC en matière de gestion des eaux usées, celle-ci crée le service régional d'inspection.

Urbanisme

À ce jour, 17 municipalités adhèrent au service pour l'application de leurs règlements d'urbanisme. Les demandes de permis sont déposées à la municipalité locale concernée pour y être traitée par l'inspecteur attitré à la municipalité.

Les inspecteurs sont présents dans certaines municipalités à des heures prédéterminées tandis que pour d'autres municipalités, la présence de l'inspecteur est en fonction du besoin.

Cours d'eau

Depuis juin 2001, la MRC de Bellechasse a la compétence exclusive sur les cours d'eau de son territoire.  La loi sur les compétences municipales adoptée en 2006 précise le cadre général des responsabilités de la MRC dans ce domaine.  Une politique relative à la gestion des cours d'eau et un règlement relatif à l'écoulement des eaux ont été adoptés par la MRC en 2007. L'application de ce règlement a aussi été confié au service régional d'inspection.

Eaux usées

Suite à la déclaration de compétence en matière de gestion d'eaux usées, la MRC adopte un règlement régional pour la délivrance des permis.  L'application de ce règlement ainsi que celui sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r22) est confié au service régional d'inspection. Ce sont les inspecteurs attitrés à l'urbanisme qui officient pour le service des eaux usées.
À cette équipe se joint un technologue chargé de faire les relevés nécessaires aux études de caractérisation du sol préalables à l'émission de tout permis d'installation septique.

PRMHH

La MRC participe actuellement à un projet régional de réalisation du Plan régional des milieux humides et hydrique (PRMHH). Pour plus d'informations sur ce projet, consultez le document suivant: 

Suivi PRMHH 

Pour le paiement des permis pour les cours d'eau, puits et installations septiques 

Les paiements pour un permis relativement aux cours d'eau, à un ouvrage de captage de source ou à une installation septique peuvent être réglés, avec le numéro de référence situé en haut à droite de votre facture, de l'une des façons suivantes :

  • Par la poste avec un chèque;
  • Par téléphone avec une carte de crédit;
  • En ligne sur le site Web AccèsD de Desjardins;
  • En personne à la MRC de Bellechasse en espèces, par carte ou avec un chèque.

 

L'équipe

L'équipe du service régional d'inspection est composée de sept officiers en bâtiment et environnement et d'un technologue, qui se partage la tâche tel qu'illustré sur la carte ci-contre.

Louis Garon, directeur de l'aménagement et de l'inspection régionale
418 883-3347 #659

Cécile Goulet, technicienne géomatique
418 883-3347 #672

Emmanuelle Forand, inspectrice régionale
 
418 883-3347 #709
Urbanisme: Saint-Philémon, Honfleur, Buckland, Saint-Malachie, Saint-Vallier
Installations septiques et puits: Sainte-Claire

Chloé Miousse, inspectrice régionale
418 883-3347 poste #674Urbanisme: Saint-Charles, Saint-Léon, Saint-Nérée
Installations septiques et puits: Saint-Henri, Saint-Anselme, Beaumont

Francis Rioux, inspecteur régional
418 883-3347 poste #689
Urbanisme: Saint-lazare, Saint-Nazaire, La Durantaye, Saint-Damien

Haris Telemsani, aménagiste
418 883-3347 poste #687

Mathieu Lévesque, inspecteur régional
418 883-3347 poste #673
Urbanisme: Armagh, Saint-Michel et Saint-Raphaël
Installations septiques et puits: Saint-Gervais

Janik Gaudreault, Chef d'équipe
418 883-3347 poste #671

Marie-Lou Asselin (en congé de maternité)
Inspectrice régionale

Nadège Doyon, 
Inspectrice régionale - Responsable des cours d'eau
418 883-3347 poste #640

Si vous souhaitez déposer une plainte au Service de l'aménagement et de l'inspection régionale, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner par courriel à ou par la poste
au 100, rue Monseigneur-Bilodeau,
Saint-Lazare-de-Bellechasse (Qc) G0R 3J0.

Formulaire de plainte (version word)
Formulaire de plainte (version PDF)