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AVIS PUBLIC

Publiée le 27 mai 2020 par Marilyn Laflamme

Le Conseil de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse a adopté lors de son assemblée régulière du 19 février 2020, le règlement numéro 277-20 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Bellechasse.

Le règlement numéro 277-20 est entré en vigueur le 20 avril 2020 suite à l'avis de conformité du règlement en regard des orientations gouvernementales ayant été reçues de la part de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation dans les délais prescrits par l'article 66 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement, en cliquant sur le lien suivant règlement 277-20 

Donné à Saint-Lazare-de-Bellechasse, ce 22e jour du mois de mai 2020.

 

Anick Beaudoin, directrice générale

Secrétaire-trésorière