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AVIS PUBLIC

Publiée le 3 juin 2020 par Marilyn Laflamme

CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE RELATIVE À UNE MODIFICATION AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

 Avis public est par les présentes donné que :

  1. Lors d'une séance tenue le 20 mai 2020, le Conseil de la MRC de Bellechasse a adopté un projet de règlement visant à modifier son schéma d'aménagement et de développement révisé aux fins de modifier la limite des périmètres d'urbanisation des municipalités de Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Vallier et Saint-Anselme.

 

  1. L'arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020 indique que le rassemblement de citoyens est suspendu et remplacé par une consultation écrite d'une durée de 15 jours. Cette période de consultation aura lieu entre le 22 juin et le 6 juillet 2020 inclusivement. Les personnes et les organismes qui désirent soumettre des représentations écrites à la MRC de Bellechasse peuvent le faire par la poste à l'adresse suivante :

 100, rue Monseigneur-Bilodeau,
Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec) G0R 3J0 ou par courrier électronique à

Projet de Règlement no 2020-05-20 et annexes

 

Donné à Saint-Lazare-de-Bellechasse, ce 2 juin 2020.

Anick Beaudoin, directrice générale

Secrétaire-trésorière