Publiée le 14 mars 2023 par Marilyn Laflamme
Le rôle de la MRC en évaluation foncière
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, les MRC du Québec doivent produire et mettre à jour, tous les 3 ans, les rôles d'évaluation des municipalités de leur territoire.
L'an dernier, la MRC a mis à jour le rôle d'évaluation de 5 municipalités : Beaumont, Saint-Anselme, Saint-Gervais, Saint-Michel-de-Bellechasse et Saint-Raphaël. Ce nouveau rôle est entré en vigueur le 1er janvier 2023. La valeur foncière totale de ces municipalités a connu une hausse se situant entre 17% et 22%.
Qu'est-ce qui explique la fluctuation de l'évaluation foncière?
L'évaluation foncière est un exercice visant à actualiser la valeur des propriétés pour qu'elle soit représentative du marché immobilier. Lorsque le marché immobilier fluctue, la valeur foncière fluctue elle aussi. Dernièrement, le marché a été très actif et le prix des ventes de propriétés était en hausse et par conséquent, il y a eu un impact sur l'augmentation de la valeur foncière des propriétés. C'est ce qui explique que la valeur d'une propriété peut augmenter, et ce, sans même avoir réalisé des travaux d'amélioration. Il est aussi important de comprendre que certains types de propriétés ont augmenté plus que d'autres en fonction du comportement du marché.
La différence entre l'évaluation foncière et le compte de taxes
Pour sa part, la taxation municipale est sous la responsabilité des municipalités et non de la MRC. Il s'agit d'un exercice budgétaire établi en fonction des besoins financiers de la municipalité.
Les municipalités doivent fixer un taux de taxation qui sera utilisé pour réaliser le compte de taxes acheminé aux citoyens. Plusieurs éléments sont considérés lors de l'établissement du taux de taxation. Lorsque l'évaluation foncière d'une municipalité augmente, les municipalités peuvent prendre la décision de diminuer le taux de taxation et ainsi réduire l'impact pour le citoyen. Toutefois, cela dépend de la réalité et des considérations budgétaires de chacune.
Si vous avez des questions en lien avec l'évaluation foncière de votre propriété, n'hésitez pas à communiquer avec le Service d'évaluation à la MRC de Bellechasse. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.