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Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion a été mis sur pied afin de répondre aux besoins des propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural et qui doivent effectuer des travaux visant à corriger des défectuosités majeures que présente leur résidence.

Vous pouvez bénéficier du programme RénoRégion aux conditions suivantes:

  • Le revenu annuel de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximum admissible qui varie selon la taille de votre ménage.
  • La valeur uniformisée de votre résidence principale ne dépasse pas 115 000 $ excluant la valeur du terrain.
  • Votre bâtiment doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $ visant à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures.

Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et capable de fournir ses numéros de TPS et TVQ.

La subvention pour votre logement peut atteindre 95% du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $

Avant de débuter les travaux, l'inspecteur doit préalablement accepter ceux-ci et fournir un certificat d'admissibilité puisque tous les travaux effectués avant d'obtenir le certificat seront non admissibles.

Le montant de la subvention est calculé en appliquant au coût reconnu le taux d'aide prévu dans la table ci-dessous. Le taux d'aide applicable est déterminé en fonction de l'écart entre le revenu du ménage et le Niveau de Revenu Applicable (NRA) correspondant à votre situation.

Pour la MRC de Bellechasse, le NRA est le suivant:

29 000 $ pour un ménage d'une personne ou d'un couple

35 000 $ pour un ménage de deux ou trois personnes

40 000 $ pour un ménage de quatre ou cinq personnes

54 000 $ pour un ménage de six personnes et plus

Télécharger le formulaire d'inscription du programme RénoRégion (PRR)

Télécharger le dépliant de la Société d'habitation du Québec programme RénoRégion

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